Conditions Générales de Vente en ligne

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 25 mars 2019

  1. DÉFINITIONS
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par l’entreprise Les Voyages d’Audrey , auto entreprise, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 820013084, dont le siège social est basé à Sacy-le-Grand dans l’Oise, France. Son adresse de courrier électronique est lesvoyagesdaudrey1@gmail.com. 
  • Les Voyages d’Audrey est propriétaire et éditeur du site internet https://lesvoyagesdaudrey.com . Le Site est hébergé par OVH.
  • Le directeur de la publication est MELAN Audrey.
  • Les Voyages d’Audrey propose au Client  la possibilité d’ acheter des accessoires, de commander des produits confectionnés sur-mesure.
  • Avant toute utilisation sur le site Les Voyages d’Audrey, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site https://lesvoyagesdaudrey.com et de commander les produits sur le Site https://lesvoyagesdaudrey.com, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site https://lesvoyagesdaudrey.com . Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
  • Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Les Voyages d’Audrey commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site https://lesvoyagesdaudrey.com aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande  de produits passée sur le Site https://lesvoyagesdaudrey.com par le Client.
  • Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
  • La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site https://lesvoyagesdaudrey.com à la date de passation de la Commande.
  • Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à L’entreprise Les Voyages d’Audrey quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
  • Le fait que l’entreprise Les Voyages d’Audrey ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
  1. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
  • Les produits Les Voyages d’Audrey sont des pièces uniques confectionnées à la main à partir de matières recyclées. Ils peuvent présenter localement de petites imperfections, dues au vécu de la matière première qui ne peuvent être assimilées à un défaut. De même l’usure des matières ne peut être considérée comme un défaut. Vous acceptez de prendre en compte les imperfections locales, visées au présent article, et liées à la nature du produit.
  • Les articles vendus  sont tous fait de manière artisanale. Malgré le soin apporté à leur confection, il se peut qu’il y est de petites imperfections inhérents à la fabrication artisanale. Cela ne représente aucunement un défaut.
  •  Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur ou la taille du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de L’entreprise Les Voyages d’Audrey et n’affecte pas la validité de la vente.
  • L’entreprise Les Voyages d’Audrey se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
  • Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
  • Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
  • Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
  • Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Les Voyages d’Audrey et le Client et les engage de manière irrévocable.
  • Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
  • Les Voyages d’Audrey lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
  • Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.
  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
  • Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
  • Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
  • La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par « carte », « chèque », « virement »,  sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
  • En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par L’entreprise Les Voyages d’Audrey.
  • Le Client garantit à L’entreprise Les Voyages d’Audrey qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
  • L’entreprise Les Voyages d’Audrey se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
  1. LIVRAISON
  • Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site https://lesvoyagesdaudrey.com  peuvent être livré(s) à destination de la France ainsi que dans certains pays.
  • Les Voyages d’Audrey s’engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n’excédant pas 25 à 30 jours à compter de la date de Commande.
  • Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 8 des présentes CGV.
  • Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Les Voyages d’Audrey de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email : lesvoyagesdaudrey1@gmail.com. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Les Voyages d’Audrey en cas de défaut de livraison, et Les Voyages d’Audrey contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Les Voyages d’Audrey ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

  • En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, Les Voyages d’Audrey contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
  • Les frais de port varie en fonction du poids total du colis. ils comprennent l’emballage, le transport et la livraison.
  • Les envois se font par voie postale en lettre suivie ou en colissimo. Le client recevra le numéro de suivi du colis afin de pouvoir suivre sa commande sur le site du transporteur La Poste.
  1. SERVICE CLIENT
  • Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité,Les Voyages d’Audrey lesvoyagesdaudrey1@gmail.com, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
  • Les Voyages d’Audrey est accessible de 9h à 17h en utilisant les coordonnées suivantes :
  • email : lesvoyagesdaudrey1@gmail.com
  • facebook : LesvoyagesdAudrey
  1. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par Les Voyages d’Audrey sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter Les Voyages d’Audrey, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : lesvoyagesdaudrey1@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 441 Rue du Docteur Cache, 60700 Sacy-le-Grand, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à Les Voyages d’Audrey toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par Les Voyages d’Audrey, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont Les Voyages d’Audrey aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, Les Voyages d’Audrey sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Les Voyages d’Audrey par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT
  • Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
  • Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de l’entreprise Les Voyages d’Audrey.
  • Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
  • Si, pour un quelconque motif, Les Voyages d’Audrey considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
  1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28-3 du Code de la consommation, » le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée ».
Ce droit de rétractation ne s’applique donc pas sur les produits confectionnés Sur-Mesure.
 

Produits en vente sur la boutique en ligne :

  • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site https://lesvoyagesdaudrey.com pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
  • Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à l’entreprise Les Voyages d’Audrey par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 441 Rue du Docteur Cache, 60700 Sacy-le-Grand, France ou par courriel à lesvoyagesdaudrey1@gmail.com .
  • En cas de notification à Les Voyages d’Audrey par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, Les Voyages d’Audrey lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
  • Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 441 Rue du Docteur Cache, 60700 Sacy-le-Grand, France. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s).
  • Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son ou ses produit(s).
  • En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par Les Voyages d’Audrey par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où Les Voyages d’Audrey est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.
  • Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de Les Voyages d’Audrey que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.
  1. RESPONSABILITÉ

 

  • Les Voyages d’Audrey met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Les Voyages d’Audrey se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
  • Le Site https://lesvoyagesdaudrey.com peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
  • La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par l’entreprise Les Voyages d’Audrey, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
  • Les Voyages d’Audrey n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
  • Il est expressément stipulé que Les Voyages d’Audrey, ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Les Voyages d’Audrey,, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
  • Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles Les Voyages d’Audrey, n’aurait jamais contracté.
  1. SÉCURITÉ

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site https://lesvoyagesdaudrey.com. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

  • L’ensemble des éléments de ce Site et le Site https://lesvoyagesdaudrey.com lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise Les Voyages d’Audrey. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
  • Le nom et la marque Les Voyages d’Audrey, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de l’entreprise Les Voyages d’Audrey.
  • Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
  • Les Voyages d’Audrey concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
  • Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Les Voyages d’Audrey est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de l’entreprise Les Voyages d’Audrey.
  1. NEWSLETTER
  • En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Les Voyages d’Audrey puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
  • Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produitsanalogues à ceux commandés.
  • Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
  • Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
  • En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
  • Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
  • En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
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